Ordre du jour de la séance du jeudi 30 octobre 2008

1- Compte financier 2007 du CESC

2- Avis sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal

3- Avis sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre la France et la Tunisie.


4- Avis sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre la France et le Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces.

5- Avis sur un projet de loi autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques

6- Rapport sur le statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française

7- Compte financier 2007 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française

8- 14 propositions de délibération conférant le caractère d'utilité publique à diverses dépenses de rémunération effectuées par diverses personnes pendant les années 1996 à 2004