| Neuvième séance de la session administrative du jeudi 19 juin 2008 09:00 |
| | 1. Questions orales.
Durée: 60 mn |
| | 2. Compte Administratif de la PF.
Rapport relatif à deux projets de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2007 (budget général et comptes spéciaux).
Durée: 60 mn |
| | 3. Budget général.
Rapport relatif à un projet de délibération portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement 2007 du Budget général.
Durée: 30 mn |
| | 4. Modification n°1 du budget général, exercice 2008.
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 1 du budget général de la Polynésie française, exercice 2008.
Durée: 30 mn |
| | 5. Comptes spéciaux (2007)
Rapport relatif à un projet de délibération portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement 2007 (Comptes spéciaux).
Durée: 30 mn |
| | 6. Compte d'aide aux victimes des calamités (2008)
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 1 du budget du Compte d'aide aux victimes des calamités (CAVC), exercice 2008.
Durée: 30 mn |
| | 7. Compte administratif de l'APF.
Rapport relatif à une proposition de délibération portant approbation du compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2007.
Durée: 45 mn |
| | 8. Budget APF (exercice 2007)
Rapport relatif à une proposition de délibération portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement de l'exercice 2007 (Budget APF).
Durée: 30 mn |
| | 9. Projet de loi du pays relative aux salaires.
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 91-5 AT du 17 janvier 1991 portant application des dispositions du chapitre VI du titre Ier du livre Ier de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative aux salaires.
Durée: 45 mn |
| | 10. Règlement intérieur.
Rapport sur la proposition de délibération portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française.
Durée: 45 mn |
| | 11. Archives publiques.
Rapport portant sur une proposition de résolution concernant la communicabilité des archives publiques.
Durée: 45 mn |
| | 12. Modification de la dél n°85-1047.
Rapport relatif à une proposition de délibération portant modification de la délibération n° 85-1047 AT du 4 juin 1985 modifiée portant affiliation des membres élus du conseil des ministres et de l'assemblée territoriale à la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française.
Durée: 30 mn |
| | 13. La conformité et la sécurité des produits et des services.
Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la certification, la conformité et la sécurité des produits et des services.
Durée: 30 mn |
