Intervention relative au projet de délibération portant modification de certaines dispositions du code des postes et télécommunication.

Intervention relative au projet de délibération portant modification

de certaines dispositions du code des postes et télécommunications.

(Séance plénière du 16 juin 2011)

Mme Liliane MARITERAGI-MAIROTO

Monsieur le Président de l'Assemblée de la Polynésie française,

Monsieur le Sénateur de la Polynésie française,

Monsieur le Président de la Polynésie française,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mesdames et Messieurs les représentants,

Mesdames, Messieurs,

Il y a d'un côté ce projet de texte qui vise à accroître la sécurité des personnes contre les émissions "de champs électromagnétiques émis par les réseaux de télécommunications et les installations radio électriques". Il y a d'un autre, l'OMS qui vient, il y a quelques jours, de rendre un rapport sur les dangers cancérigènes des Vini.

Nous n'avons pas, dans ce domaine, les moyens de mener toutes ces études. Il faut donc adopter une stratégie de veille permanente sur les évolutions législatives, réglementaires et scientifiques

Nous accumulons un certain nombre de retard législatif sur bien des points. On pourrait, par exemple, évoquer le cas du harcèlement. Nous serions impardonnable de ne pas transposer les mesures de protection sanitaire applicable au reste des citoyens européens.

Il n'y a donc, à mon sens, pas lieu à grand débat sur la question.

Néanmoins, l'exposé des motifs laisse entendre que les pouvoirs publics n'ont commencé à se soucier de cette problématique qu'avec l'ouverture du marché à la concurrence. Il ne faudrait pas que ces nouvelles mesures soient perçues comme des barrières supplémentaires à l'entrée sur ce marché.

Enfin, le texte conditionne l'importation, la publicité et la mise sur le marché au respect à des "exigences essentielles". Je m'interroge sur cette formulation que je trouve juridiquement incertaine. Les incertitudes juridiques étant préjudiciable à la confiance des investisseurs, il eut été, je pense, opportun de préciser ces exigences dans le texte.

Et puis on peut tout de même s'interroger sur l'impact de ces évolutions technologiques sur nos modes de vie, nos comportements et notre santé.

Beaucoup aujourd'hui préfèrent être devant la télé ou un ordinateur plutôt que de profiter du plaisir d'être à la mer.

Le problème n'est pas propre à la Polynésie. Mais notre population est vulnérable. Et notre société est malade d'une modernité importée trop vite, trop forte et que nous avons bien du mal à digérer.

Je vous remercie.