Top articles
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Sur les mesures fiscales à l'importation et à l'exportation en 2009
Rapport 105-2008 sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales à l’importation et à l’exportation pour l’année 2009 M. Hirohiti TEFAARERE, du groupe TO TATOU AIA Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française, Monsieur...
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Rencontre entre des représentants de la majorité et Mr Jifeng HE
Jean-Christophe BOUISSOU, Robert TANSEAU, Teikinui PORLIER, Nicolas BERTHOLON et Maina SAGE (TO TATOU AIA), ainsi qu'Eléanor PARKER (TE MANA O TE MAU MOTU) ont rencontré, mercredi 17 à l'assemblée, Mr Jifeng HE, dans le cadre de relations amicales entre...
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Conseil des Ministres du mercredi 17 décembre 2008
Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 17 décembre 2008 en ses locaux à Papeete, sous la présidence du président Gaston TONG SANG. --- Economie Baisse de l’indice des prix : - 0.3% en novembre 2008 Compte tenu d’une conjoncture internationale...
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La charte de l'Education en Polynésie française
Un véritable chantier de réflexions sur l'Education en Polynésie française, est mis en place sur le site suivant (cliquez sur le lien) : Charte de l'Education en Polynésie française Ce forum aborde plusieurs volets sur le système scolaire et universitaire...
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Incitation fiscale à l’investissement en Polynésie française et modification du code des impôts
TO TATOU AIA Mme Joelle FREBAULT Rapport 102-2008 sur le projet de loi portant refonte des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement en Polynésie française et modification du code des impôts Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie...
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Report de la séance au lundi 22 décembre 2008
La session extraordinaire s'est ouverte ce matin, jeudi 18 décembre 2008, mais elle a été reportée au lundi 22 décembre, à la demande des représentants de l'opposition. Les projets de lois susceptibles d'être examinés lundi, sont les suivants: Rapport...
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Sur la modification des règlementations des crèches & garderies
Rapport 125-2008 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n°95-1 AT du 19 janvier 1995 portant règlementation des crèches, jardins d’enfants, haltes-garderies, garderies périscolaires et garderies parentales Monsieur...
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Agenda Gouvernemental du 24 au 29 novembre 2008
AGENDA GOUVERNEMENTAL - Semaine du lundi 24 novembre 2008 - (Classé par heure et par ordre protocolaire) Lundi 24 novembre 2008 Ministère de la santé et de la prévention (VP) 08h00: Ouverture de formation consacrée à la médiation familiale, organisée...
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projet de loi du pays relative à la lutte contre l’abus du tabac et le tabagisme
TO TATOU AIA Mme Joelle FREBAULT Rapport 126-2008 sur le projet de loi du pays relative à la lutte contre l’abus du tabac et le tabagisme Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française, Monsieur le Président du gouvernement de la Polynésie...
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Sur le droit des marques
Séance du jeudi 30 octobre 2008 Rapport 85-2008 relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi autorisant la ratification du Traité de Singapour sur le droit des Marques (ensemble règlement et résolution) A ce jour, le...
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Sur un régime fiscal et douanier privilégié en matière d’énergie et de développement durable
TE MANA O TE MAU MOTU Mme Liliane MAIROTO-MARITERAGI Rapport 104-2008 sur le projet de loi du pays portant aménagement d’un régime fiscal et douanier privilégié en matière d’énergie et de développement durable Monsieur le Président de l’Assemblée de la...
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Réponse du Ministre de l'Education à M.Raapoto sur le CIMM
Vice-présidence de la Polynésie française Ministère de la santé, chargé de la prévention, Porte-parole du gouvernement --- Assemblée de la Polynésie française Jeudi 4 décembre 2008 QUESTION ORALE Du représentant M. Jean-Marius RAAPOTO OBJET : Reconnaissance...
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Conseil des Ministres du 7 janvier 2009
Présidence de la Polynésie française Service de la communication et de la documentation Hydrocarbures La Polynésie française diversifie ses sources d’approvisionnement des hydrocarbures Le conseil des ministres a décidé, sur proposition du ministre de...
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Séance du jeudi 4 décembre: Question Orale de Mme Parker
A Monsieur le Ministre de la Santé, et de la Prévention, En charge de la politique de la ville et de la médecine Traditionnelle Monsieur le Ministre, Chaque année des demandes de conventionnement CPS sont faites par des infirmières et infirmiers libéraux,...
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Voeux 2009 des représentants de Te Mana O te Mau Motu
Ia Orana i teie matahiti api Les représentants de TE MANA O TE MAU MOTU adressent des vœux de paix, de solidarité et de bonheur à l’ensemble des Polynésiennes et Polynésiens. Que l’année 2009 soit une année de respect pour l’environnement et de respect...
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Te Mana O te Mau Motu fait un bilan avril 2008-février 2009
Bilan & Perspectives Des représentants du groupe TE MANA O TE MAU MOTU 1-Bilan Face à la situation politique actuelle, les représentants de TE MANA O TE MAU MOTU font un bilan de ce qui a été accompli à l’assemblée avec le groupe TO TATOU AIA, depuis...
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Sur le budget 2009 de l'APF: rigueur & adaptation
Rapport 117-2008 sur le budget de l’Assemblée de la Polynésie française pour l’année 2009 Mme Eléanor PARKER Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française, Monsieur le Président du gouvernement de la Polynésie française, Mesdames et Messieurs...
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Stade Pater: Mise au point du Ministère de l'Equipement
GOUVERNEMENT DE LA POLYNESIE FRANÇAISE MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES PORTS ET DES AEROPORTS DANS LES ILES, en charge des grands travaux Papeete, le 22 JAN, 2009 COMMUNIQUE - MISE AU POINT Suite à la polémique liée à l’organisation des Tahiti Nui X-Games...
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Conseil des Ministres du Mercredi 28 janvier 2009
Choix du nom du nouvel hôpital de la Polynésie française Lancement d’une consultation publique sur Internet Le vice-président et ministre de la santé a présenté, en conseil des ministres, une communication concernant l’appellation du futur hôpital central...
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Les Tuamotu à l'honneur, pour le gouvernement To Tatou Ai'a
Dans le cadre de la politique d’accompagnement des communes par le Pays, le président Tong Sang, en présence de la déléguée pour le Développement des Communes, Mlle Marie-Laure Denis, a signé des conventions, ce vendredi matin 23 janvier portant sur la...
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Agenda du Gouvernement 2-6 février 2009
Lundi 02 février 2009 Ministère de l’économie et du pacte social (MEP) 07h30 : Rencontre avec les représentants syndicaux calédoniens M. Yves LAUGROST de la confédération « A ti’a i mua » accompagné de Messieurs Christian DUCHESNE et Stéphane PORTET....
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Signatures Pays-Communes: Ua Huka (Marquises) & Taraiapu
Le Président de la Polynésie française, M. Gaston Tong Sang, a reçu ce vendredi 6 février 2009, les maires de Ua Pou, Ua Huka et Taiarapu Ouest, ainsi que M. Jonas Tahuaitu, président du Syndicat d’Electrification des Communes du Sud (SECOSUD), afin de...
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Conseil des Ministres du mercredi 14 janvier 2009
Présidence de la Polynésie française Service de la communication et de la documentation C.U.C.S. 150 millions pour la cohésion sociale Sur proposition du vice-président en charge de la politique de la ville, le conseil des ministres a adopté deux projets...
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Sur le régime fiscal en faveur de la réévaluation des actifs des entreprises
Rapport 9-2009 sur le Projet de Loi du pays définissant Un régime fiscal incitatif en faveur de la réévaluation des actifs des entreprises Ce projet de loi du pays contribue sans doute au plan de relance du gouvernement et au premier abord, l’esprit du...
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Démission du Gouvernement To Tatou Ai'a & courrier adressé au Président de l'assemblée
Papeete, le 7 février 2009 Presidence de la Polynésie française COMMUNIQUE DE PRESSE Par lettre en date de ce jour, M. Gaston TONG SANG a démissionné de ses fonctions de Président de la Polynésie française. Avec l’accord et le soutien de l’ensemble de...